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Meinungen der Mitglieder zu LA TERRASSE DES BAUX
3.8/5
26 meinung
Preis-Leistungs-Verhältnis
Qualität der Küche
Originalität
Rahmen/Ambitionen
Dienst
LA TERRASSE DES BAUX
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On s'est régalées, café très gourmand !
On recommande.
Vend des cannettes périmées depuis plus de deux mois.
Insultes quand on lui dit qu'on ne souhaite pas lui payer une canette périmée
Je suis d'après lui une "tête de lard"
Super le patron de restaurant ????
Pour information et selon la loi :
Il est interdit de proposer un produit à la vente le lendemain de la DLC.
En cas de simple négligence, le vendeur des produits périmés risque une amende de 1 500 € par produit périmé proposé à la vente.
Le vendeur qui vend volontairement des produits périmés en cherchant à tromper ses clients commet un délit de tromperie. C'est notamment le cas si des produits périmés ont été vendus avec une nouvelle étiquette comportant une date plus récente. C'est ce qu'on appelle la remballe.
La personne responsable d'un délit de tromperie (commerçant, chef de rayon...) risque une peine allant jusqu'à :
7 ans de prison
et 750 000 € d'amende (si les faits sont graves, l'amende peut être portée jusqu'à 10 %du chiffre d'affaires réalisé l'année précédant l'infraction).
Le magasin peut aussi être poursuivi en tant que personne morale pour des infractions commises par ses salariés en son nom. Par exemple, si la direction a donné des consignes au chef de rayon pour éviter les pertes financières.
Dans ce cas, l'entreprise risque une amende de 3 750 000 € maximum. Elle risque aussi tout ou partie de ces sanctions :
l'affichage de la décision judiciaire dans le magasin ou dans les médias,
l'interdiction d'exercer l'activité incriminée (la boucherie par exemple) à titre définitif ou pour 5 ans,
la fermeture définitive ou pour 5 ans de l'établissement.